Le Sénat adopte une « liste noire » des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Législation sur la protection des mineurs en ligne

Le Sénat a adopté le 31 mars 2026 la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais en proposant une architecture juridique sensiblement différente de celle votée par l’Assemblée nationale ; cette divergence pourrait retarder l’entrée en vigueur promise pour septembre 2026.

Le 31 mars dernier, le Sénat français a largement approuvé une proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, marquant une étape législative importante dans la protection des mineurs face aux plateformes en ligne. Ce texte avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, dans une version portée par la députée macroniste Laure Miller. L’engagement présidentiel est manifeste : Emmanuel Macron a érigé cette interdiction comme l’une des priorités de la fin de son second quinquennat, cherchant à positionner la France parmi les nations pionnières en matière de régulation numérique, aux côtés de l’Australie et de l’Indonésie.

Cependant, la chambre haute a introduit une distinction fondamentale entre deux catégories de services en ligne. Les plateformes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des enfants devront figurer sur une liste noire établie par arrêté ministériel sur avis de l’Arcom, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ces services, qui incluront vraisemblablement Instagram, TikTok, Facebook ou Snapchat, seraient strictement prohibés aux mineurs de moins de 15 ans avec vérification obligatoire de l’âge. En revanche, pour les autres plateformes considérées comme moins problématiques, l’accord préalable d’au moins un parent sera nécessaire avant que l’enfant puisse y accéder.

Imbroglio juridique entre santé publique, libertés et droit européen

Cette approche à deux vitesses répond aux réserves émises par le Conseil d’État, qui avait pointé les risques d’inconstitutionnalité d’une interdiction générale et absolue. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, a défendu un dispositif à la fois ferme et responsable, évitant les écueils juridiques tout en assurant une protection efficace. Néanmoins, le gouvernement juge cette rédaction incompatible avec le droit européen et privilégie l’interdiction large votée par les députés. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé la saisine de la Commission européenne d’ici la fin de la semaine, laquelle devrait formuler ses recommandations dans un délai d’environ trois mois.

Cette controverse juridique illustre la complexité de l’exercice législatif dans un domaine où se télescopent les impératifs de santé publique, les libertés fondamentales et les contraintes du droit européen. Selon l’Arcom, les adolescents de 12 à 17 ans passent en moyenne 1 heure et 21 minutes quotidiennes sur TikTok, une durée qui témoigne de l’emprise des algorithmes sur cette tranche d’âge. Le parcours parlementaire reste inachevé : députés et sénateurs devront se réunir lors d’une commission mixte paritaire pour s’accorder sur un texte commun, qui sera ensuite soumis au vote final des deux chambres. L’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2026, avec un délai de quatre mois pour les comptes préexistants.

Extension sur l’encadrement des téléphones portables

Au-delà de la question des réseaux sociaux, les sénateurs ont également adopté un amendement de la sénatrice Agnès Evren proposant l’interdiction de principe des téléphones portables au lycée, avec des modalités d’exception fixées dans le règlement intérieur des établissements.

Cette extension, qui complète les restrictions déjà en vigueur dans les écoles et collèges, participe d’une volonté plus globale d’encadrer l’exposition numérique des jeunes générations. La mise en œuvre concrète de ces dispositifs demeurera toutefois problématique, comme en témoigne l’expérience australienne : le régulateur australien a constaté qu’un nombre important d’enfants continuaient de consulter des plateformes pourtant interdites.

Luc Grampivf

Quiz : avez-vous retenu les infos ?

Date d’adoption de la loi au Sénat. — Quelle est la date d’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

A. 15 janvier 2026. — B. 31 mars 2026. — C. 1er septembre 2026.

31 mars 2026

Système de classification des plateformes. — Quelle approche le Sénat a-t-il privilégiée pour encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux ?

A. Une interdiction absolue de tous les réseaux sociaux. — B. Un système à deux vitesses distinguant plateformes nocives et autres plateformes. — C. Une autorisation libre avec simple information des parents.

Un système à deux vitesses distinguant plateformes nocives et autres plateformes

Autorité de régulation compétente. — Quel organisme sera chargé d’établir la liste des réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans selon le texte du Sénat ?

A. La Commission européenne. — B. L’Arcom. — C. Le Conseil constitutionnel.

L’Arcom

Durée d’utilisation quotidienne. — Selon l’Arcom, combien de temps en moyenne les adolescents de 12 à 17 ans passent-ils quotidiennement sur TikTok ?

A. 45 minutes. — B. 1 heure et 21 minutes. — C. 2 heures et 30 minutes.

1 heure et 21 minutes

Date d’entrée en vigueur prévue. — À quelle date l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs devrait-il entrer en vigueur ?

A. 1er janvier 2027. — B. 1er septembre 2026. — C. 31 mars 2026.

1er septembre 2026

Ressources numériques

Ressource : Le Sénat adopte la liste noire des réseaux sociaux interdits aux enfants de moins de 15 ans (senat.fr)

Ressource : Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (senat.fr)

Entités liées

Majorité numérique, Arcom, règlement DSA, vérification de l’âge, Commission mixte paritaire, Conseil d’État, protection de l’enfance

Entités nommées fréquentes : Sénat, Arcom, TikTok, Commission.