Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : rubrique (0 feuillet).
Loi antiterroriste (2016)
Loi française
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, dite Loi antiterroriste, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine du terrorisme, publiée au Journal officiel en juin 2016.
La loi du 3 juin 2016, aussi dite Loi antiterroriste, est une loi ordinaire de la République française publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme.
La loi détermine la possibilité pour la cour d’assises de porter la période de sûreté à 30 ans pour les terroristes condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (vie-publique.fr)
Entités nommées fréquentes : République, Loi.
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