Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : timbre-poste (0 feuillet).
Loi d’état d’urgence sanitaire (2020)
Loi française de santé publique
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dite loi d’état d’urgence sanitaire, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la santé publique, publiée au Journal officiel en mars 2020.
La loi du 23 mars 2020, aussi dite loi d’état d’urgence sanitaire, est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 23 mars 2020. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la santé publique.
Ce texte juridique contient une série de mesures exceptionnelles relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 en France .
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (vie-publique.fr)
Entités nommées fréquentes : République.
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