« Humanités numériques »

Lois Hadopi (2009)

Loi française sur la propriété intellectuelle

La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi, est une loi française majeure de la V^e République, dans le domaine de la propriété intellectuelle, publiée au Journal officiel en juin 2009. Elle est assortie d’un second texte, dit Hadopi II, qui réintroduit le volet répressif de la première norme, déclaré en partie non conforme à la Constitution.

La loi n^o 2009-669 du 12 juin 2009, dite loi Hadopi, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 12 juin 2009. Ce texte est une loi importante de la Cinquième République dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ce cadre juridique prévoit la dissuasion, notamment par des mesures répressives, du téléchargement illégal des œuvres protégées par les internautes.

Sambuc éditeur

En savoir plus

Texte de référence : Loi n^o 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (vie-publique.fr)