Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Loi française sur l’enseignement supérieur

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est une loi française majeure de la V^e République, dans le domaine de l’enseignement supérieur, publiée au Journal officiel en août 2007.

La loi du 10 août 2007 constitue une norme juridique de la République française ayant paru le 10 août 2007. Ce texte constitue une disposition fondamentale de la V^e République liée à l’enseignement supérieur.

Cette mesure prévoit la généralisation de l’autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi.

Sambuc éditeur

En savoir plus

Texte de référence : Loi n^o 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (vie-publique.fr)

Entités nommées fréquentes : République.