Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : timbre-poste (0 feuillet).
Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Loi politique française
La loi de modernisation des institutions de la Ve République est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la politique, publiée au Journal officiel en juillet 2008.
La loi no 2008-724 du 23 juillet 2008 constitue une disposition légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique.
Ce cadre légal permet l’institution d’un nouveau partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et les chambres du Parlement.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République (vie-publique.fr)
Entités nommées fréquentes : République, Ve.
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