Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : timbre-poste (0 feuillet).
Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Loi sociale française
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine des inégalités, publiée au Journal officiel en août 2014.
La loi no 2014-873 du 4 août 2014 constitue un texte de loi de la République française ayant paru au Journal officiel le 4 août 2014. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine des inégalités.
Cette mesure vise au combat contre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (vie-publique.fr)
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