Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Temps de lecture : trois minutes.
Loi Aubry (1998)
Loi française sur le travail
La loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail, dite Loi Aubry, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine du travail, publiée au Journal officiel en juin 1998.
La loi no 98-461 du 13 juin 1998 est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 13 juin 1998. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine du travail.
Ce texte prévoit de fixer la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés (PME et grandes entreprises) et au 1er janvier 2002 pour les autres.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Discours : Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, sur le bilan de la négociation collective pour 1997 et la nouvelle dynamique conventionnelle ouverte par la loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 23 juin 1998. (vie-publique.fr)
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