Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : timbre-poste (0 feuillet).
Loi sur le harcèlement moral au travail (2002)
Loi sociale française
La loi de modernisation sociale, dite loi sur le harcèlement moral au travail, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la société, publiée au Journal officiel en janvier 2002.
La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 17 janvier 2002. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la société.
Ce cadre introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail et dans le Code pénal.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Rapport public : Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi de modernisation sociale le 1er janvier 2002. (vie-publique.fr)
Ressource : Discours : Déclaration de M. François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, sur la loi de modernisation sociale, Paris le 3 décembre 2002. (vie-publique.fr)
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