Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Loi française d’urbanisme

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une loi française majeure de la V^e République, dans le domaine de l’urbanisme, publiée au Journal officiel en décembre 2000.

La loi n^o 2000-1208 du 13 décembre 2000 constitue un texte légal de la République française ayant paru le 13 décembre 2000. Il s’agit d’une disposition majeure de la V^e République dans le domaine de l’urbanisme.

La mesure traite simultanément de l’urbanisme, de l’habitat et des transports, en donnant une véritable cohérence à l’ensemble des politiques en la matière, afin de promouvoir « un aménagement plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable ».

Sambuc éditeur

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Texte de référence : Loi n^o 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Discours : Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’État au logement, sur les applications de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), Paris le 22 novembre 2001. (vie-publique.fr)

Ressource : Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, sur les objectifs du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : développement durable, cohésion sociale et qualité de la vie, à l’Assemblée nationale, le 14 mars 2000. (vie-publique.fr)

Entités nommées fréquentes : République.