Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : timbre-poste (0 feuillet).
Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Loi française de commémoration
La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la commémoration, publiée au Journal officiel en février 2012.
La loi no 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 février 2012. Il s’agit d’une norme importante de la Ve République liée à la commémoration.
Ce cadre prévoit que la journée du 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918, devienne aussi un jour d’hommage à l’ensemble des individus morts pour la France, civils ou militaires, et ayant péri dans des conflits récents ou passés.
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En savoir plus
Texte de référence : Loi no 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (vie-publique.fr)
Entités nommées fréquentes : République, France.
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