Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : timbre-poste (0 feuillet).
Loi Evin (1991)
Loi française de santé publique
La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite Loi Evin, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la santé publique, publiée au Journal officiel en janvier 1991.
La loi du 10 janvier 1991 est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel le 10 janvier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique.
Ce cadre juridique prévoit la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Discours : Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, sur le projet de loi relatif au tabac et à l’alcool, au Sénat le 6 septembre 1990 (vie-publique.fr)
Entités nommées fréquentes : République.
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