Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : timbre-poste (0 feuillet).
Loi Taubira relative au mariage pour tous (2013)
Loi française sur la vie conjugale
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite Loi Taubira relative au mariage pour tous, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la vie conjugale, publiée au Journal officiel en mai 2013.
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue une disposition légale ordinaire de la République française ayant paru le 17 mai 2013. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Ve République en lien avec la vie conjugale.
Son objectif est d’ouvrir le mariage, de même que la voie de l’adoption, aux couples du même sexe.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (vie-publique.fr)
Ressource : Éclairage - Du PACS au mariage pour tous : l’application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (vie-publique.fr)
Ressource : Éclairage - Du mariage civil au mariage pour tous : deux siècles d’évolution (vie-publique.fr)
Entités nommées fréquentes : République.
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