Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Temps de lecture : trois minutes.
Loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique
Loi politique française
La loi relative au financement de la vie politique est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la politique, publiée au Journal officiel en janvier 1995.
La loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique constitue une loi ordinaire de la République française publié au Journal officiel le 19 janvier 1995. Il s’agit d’une disposition importante de la Cinquième République liée à la politique.
Son but est de proscrire tout lien financier entre des personnes morales et des acteurs de la vie politique.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Fiche thématique : Comment les partis politiques sont-ils financés ? (vie-publique.fr)
L’actualité : derniers articles
Arts
Peintres, céramistes et photographes nés un 16 novembre
Henry Cros, Louis Derbré, Horace Bristol sont tous trois nés un 16 novembre.
Arts | Le 16 novembre 2025, par Sambuc éditeur.
Arts
Bernardino Naro, un collectionneur italien
Arts | Le 15 novembre 2025, par Sambuc éditeur.
Politique et institutions
Le musée-mémorial du terrorisme s’installera dans le 13e arrondissement de Paris
Politique et institutions | Le 15 novembre 2025, par Sambuc éditeur.
Rechercher un article dans l’encyclopédie...