Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Format : timbre-poste (0 feuillet).
Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Loi française d’urbanisme
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’urbanisme, publiée au Journal officiel en décembre 2000.
La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 constitue un texte légal de la République française ayant paru le 13 décembre 2000. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de l’urbanisme.
La mesure traite simultanément de l’urbanisme, de l’habitat et des transports, en donnant une véritable cohérence à l’ensemble des politiques en la matière, afin de promouvoir « un aménagement plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable ».
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Discours : Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’État au logement, sur les applications de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), Paris le 22 novembre 2001. (vie-publique.fr)
Ressource : Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, sur les objectifs du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : développement durable, cohésion sociale et qualité de la vie, à l’Assemblée nationale, le 14 mars 2000. (vie-publique.fr)
Entités nommées fréquentes : République.
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