Loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Loi de finance française

La loi relative aux lois de finances est une loi française majeure de la V^e République, dans le domaine des finances, publiée au Journal officiel en août 2001.

La loi du 1^er août 2001 est un cadre législatif organique de la République française publié au Journal officiel le 1^er août 2001. Ce texte est une loi majeure de la V^e République dans le domaine des finances.

Son objectif est de fixer le cadre juridique des lois de finances en France en remplacement du précédent cadre instauré en 1959, et vise à moderniser la gestion de l’État, notamment en donnant plus d’autonomie aux gestionnaires dans le choix d’affectation de la ressource financière.

Sambuc éditeur

En savoir plus

Texte de référence : Loi organique n^o 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Fiche thématique : La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) (vie-publique.fr)

Entités nommées fréquentes : République.