Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Temps de lecture : trois minutes.
Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Loi française de politique culturelle
La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la politique culturelle, publiée au Journal officiel en août 2003.
La loi no 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est une loi simple de la République française ayant été publié au Journal officiel le 1er août 2003. Il s’agit d’une loi importante de la Cinquième République liée à la politique culturelle.
Son objectif est de développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d’utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons.
Sambuc éditeur
En savoir plus
Texte de référence : Loi no 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (legifrance.gouv.fr)
Ressource : Discours : Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, au Sénat le 13 mai 2003. (vie-publique.fr)
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