Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Loi politique française

La loi de modernisation des institutions de la V^e République est une loi française majeure de la V^e République, dans le domaine de la politique, publiée au Journal officiel en juillet 2008.

La loi n^o 2008-724 du 23 juillet 2008 constitue une disposition légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la V^e République dans le domaine de la politique.

Ce cadre légal permet l’institution d’un nouveau partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et les chambres du Parlement.

Sambuc éditeur

En savoir plus

Texte de référence : Loi constitutionnelle n^o 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République (vie-publique.fr)

Entités nommées fréquentes : République, Ve.