Rubrique : Éditeur · Renvoie à : français
littérature & sciences humaines
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Le Journal officiel de la République française (JORF) est le quotidien officiel de la France. Ce Journal publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.
Y renvoient : Décret Herriot de 1928 sur l’exploitation de salles de spectacle cinématographique et le contrôle des films(1 en tout)