Procédure pénale

Thème d’ouvrages en droit dans la classification CLIL

Le thème « Procédure pénale » est une sous-division de la hiérarchie de sujets bibliographique établie par la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL). Elle rejoint plus généralement la catégorie « Droit pénal et procédure pénale ».

L’entrée « Procédure pénale » constitue une catégorie de publications en droit dans la classification bibliographique de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL).

Notes et références

Source de l’arborescence : Documentation. Thèmes CLIL (clil.centprod.com)

Données

Codes

clil_202403 4277

catégorie parente

Droit pénal et procédure pénale