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Notice encyclopédique | catégorie bibliographique dans la norme de classification internationale THEMA (editeur.org)
Procédure civile : instruction et procédures particulières
Données
- Noms
- Procédure civile : instruction et procédures particulières (fre, thema_1_4), Civil procedure: investigation & specific proceedings (eng, thema_1_4)
- Codes
thema_1_4 LNAC4- catégorie parente
- Systèmes juridiques : procédure civile, litige et règlement des conflits
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