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Notice encyclopédique | catégorie bibliographique dans la norme de classification internationale THEMA (editeur.org)

Imposition sur les trusts, les successions et les donations

Données

Noms
Imposition sur les trusts, les successions et les donations (fre, thema_1_4), Trusts & estates taxation, gift tax (eng, thema_1_4)
Codes
thema_1_4 LNUT
catégorie parente
Droit fiscal

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