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Notice encyclopédique | Classification internationale THEMA

Droit fiscal

Noms en français : Droit fiscal (Classification internationale THEMA).

Noms en anglais : Taxation & duties law (Classification internationale THEMA).

Codes : LNU (Classification internationale THEMA, thema_1_4).

catégorie parente : Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit.

Choses qui font référence à « Droit fiscal »

Autres taxes sur les transactions, Droit fiscal, Droit fiscal international, Imposition locale, charges, prix publics, impôts indirects, Imposition sur les trusts, les successions et les donations, Impôt personnel, Impôt sur l’immobilier, estimation de propriété, Impôt sur les sociétés et taxe professionnelle, Impôts indirects, Procédure d’imposition, Taxes sur les ventes de biens et droits de douane.

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