Procédure civile, Droit de l’exécution, Droit processuel

Thème d’ouvrages en droit dans la classification CLIL

« Procédure civile, Droit de l’exécution, Droit processuel » est un sujet de la hiérarchie de sujets de monographies établie par la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL). Elle est incluse plus généralement dans la catégorie « Droit privé ».

L’adresse lexicale « Procédure civile, Droit de l’exécution, Droit processuel » est une catégorie de livres en droit dans la classification bibliographique de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL).

Notes et références

Source de l’arborescence : Documentation. Thèmes CLIL (clil.centprod.com)

Données

Codes

clil_202403 4278

catégorie parente

Droit privé