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Droit | Le 3 novembre 2021, par Sambuc éditeur. Format : brève (1 feuillet).


« Humanités numériques »

Ref-lex, le guide juridique du SNE

Guides en ligne

Outil en ligne développé par le Syndicat national de l’édition (SNE), le guide Ref-lex présente l’ensemble des règles de rédaction des références juridiques, notamment telles qu’elles sont utilisées dans l’édition. Entièrement ouvertes et en accès libre, les notices et fiches du guide peuvent être consultées sur le portail dédié ou être téléchargées.

© Sambuc éditeur, 2026

Développé par le SNE, en particulier en collaboration avec les éditeurs juridiques du groupe Droit, Ref-lex croise des sources de la doctrine, de la jurisprudence et légales pour constituer un répertoire général des règles à utiliser pour la citation de références juridiques nationales, internationales et étrangères dans l’édition.

Les règles, présentées par type de source (officielle ou bibliographique), sont accessibles via une table des matières dynamique renvoyant vers les notices. Sont notamment spécifiés les éléments à mentionner (obligatoires ou non), les abréviations, et des exemples de références bibliographiques rédigées selon les normes du guide.

Une rubrique porte sur les spécificités typographiques, comme les séparateurs à utiliser entre les éléments d’une référence ou entre les références rédigées. Les exceptions et remarques éventuelles sont également relevées dans les notices.

Harmoniser la rédaction juridique à l’échelle nationale et internationale

À l’origine de ce projet, né en 2014 après de premières tentatives, le SNE relève l’importance d’un système de données standardisées et interopérables pour l’ensemble des acteurs amenés à produire des contenus juridiques – enseignants-chercheurs, étudiants, magistrats, avocats, journalistes, etc. Avec la numérisation des fonds éditoriaux, et la constitution de bases de données juridiques, cette question devenait d’autant plus cruciale pour les groupes d’édition juridique. Un guide devait permettre d’harmoniser les pratiques des différents acteurs concernant la référence à des sources bibliographiques (publications de l’édition juridique) ou officielles.

Une première référence des abréviations utilisées dans le domaine juridique a servi de base au guide Ref-lex, dont la publication vit le jour en 2016.


Sambuc éditeur


Références

Portail du guide Ref-lex : reflex.sne.fr


Entités nommées fréquentes : SNE, Ref-lex.


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