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Droit | Le 4 août 2023, par Luc Grampivf. Format : brève (1 feuillet).

Le SNE appelle à une réévaluation de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Droit du livre et de la presse française

Le 17 juillet 2023, un arrêté a interdit la commercialisation aux mineurs d’un roman de Manu Causse, Bien trop petit, en application de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. En réponse à cette décision, le Syndicat national de l’édition (SNE) appelle à une réévaluation de cette loi d’encadrement de l’édition française, promulguée voici bientôt 75 ans.

Rappelant son attachement à la liberté de création et de publication, le Syndicat national de l’édition (SNE) vient d’appeler dans un communiqué de presse à une nouvelle évaluation de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

Dans les grandes lignes, cette loi d’après-guerre cherchait à encadrer les publications de la presse jeunesse, en visant les représentations de crimes ou de délits, ou encore le caractère licencieux ou pornographique d’ouvrages destinés à un public adulte. Cette loi a ainsi instauré un délit nouveau, celui de « démoralisation de la jeunesse » ; elle opère encore aujourd’hui à travers une Commission de contrôle qui ne censure pas (dans l’esprit de la loi sur la liberté de la presse de 1881), mais juge après parution et transmet un avis au garde des Sceaux. La loi de 1949 a notamment été débattue et votée dans le contexte de l’irruption en France à partir des années 1930, dans la presse enfantine et de jeunesse, de la bande dessinée américaine (les comic books).

Dans l’actualité récente, cette loi a suscité la polémique par son application dans l’arrêté du 17 juillet 2023, interdisant la vente aux mineurs de l’ouvrage de Manu Causse Bien trop petit, roman publié aux éditions Thierry Magnier. Dans son communiqué, le SNE indique « s’interroge[r] sur la cohérence et l’efficacité de règles définies il y a près de 75 ans, alors que n’existaient pas les principaux vecteurs actuels d’exposition des mineurs aux contenus visés par la loi ».

Une révision récente de la loi avait eu lieu en 2011 (loi 2011-525 du 17 mai 2011), libéralisant en partie l’édition de périodiques destinés à la jeunesse et restructurant la Commission de surveillance et de contrôle.

Luc Grampivf