En février 1928, alors que les films américains représentent 63 % des productions exploitées en France, Édouard Herriot, ministre du gouvernement Poincaré, signe un décret qui marque un tournant dans l’histoire du cinéma français.

Droit · « Cinéphilie(s) ». Le 6 février 2026.

Le Journal officiel du 19 décembre 2025 a publié une liste de termes juridiques français destinés à remplacer les anglicismes et à mieux qualifier les infractions numériques, les violences intrafamiliales et la criminalité moderne.

Droit. Le 18 janvier 2026, par Raphaël Deuff.

La Californie impose des obligations de transparence inédites aux géants de l’IA. Cette loi majeure contraint les entreprises à dévoiler leurs protocoles de sécurité et à signaler rapidement les incidents graves.

Droit. Le 6 octobre 2025, par Raphaël Deuff.

Dans le domaine des travaux publics et du droit de l’environnement, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est une des conditions de dérogation à l’interdiction de travaux d’aménagement en raison d’atteinte à des espèces protégées.

Droit. Le 12 mai 2025.

Le Sénat a voté à l’unanimité pour l’intégration dans le code pénal des mécanismes de domination insidieuse observés dans les violences conjugales, sans toutefois retenir l’expression exacte de « contrôle coercitif » dans le texte final.

Droit. Le 8 avril 2025, par Luc Grampivf.

La loi sur les publications destinées à la jeunesse est une grande loi française de la IV^e République publiée en 1949.

Droit. Le 4 août 2023, par Raphaël Deuff.

En réponse à l’interdiction d’un roman de Manu Causse, le Syndicat national de l’édition (SNE) appelle à une réévaluation de la loi d’encadrement de l’édition jeunesse, promulguée voici bientôt 75 ans.

Droit. Le 4 août 2023, par Luc Grampivf.

Le dépôt-vente, ou dépôt en vue de vente, est un type de contrat commercial dans lequel un fonds est confié par son propriétaire à un tiers, en vue de sa commercialisation.

Droit. Le 4 juillet 2023.

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet législatif de l’Union européenne destiné à encadrer le développement de l’intelligence artificielle en Europe dans les domaines des données personnelles, de la santé ou encore de la propriété intellectuelle.

Droit · « Humanités numériques ». Le 9 mai 2023. dernière révision le 17 octobre 2024.

Les pays membres de l’Union européenne appliquent la convention CITES sur le commerce des espèces sauvages menacées, à travers des règlements qui en harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire européen.

Droit. Le 4 mai 2023, par Raphaël Deuff.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction encadre le commerce international des espèces sauvages pour contribuer à leur préservation. Il s’agit de la plus importante convention mondiale en vigueur dans ce domaine.

Droit. Le 3 mai 2023.

La loi de transformation de la fonction publique est une grande loi française de la Ve République publiée en 2019.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est une grande loi française de la Ve République publiée en 2018.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une grande loi française de la Ve République publiée en 2017.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une grande loi française de la Ve République publiée en 2014.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est une grande loi française de la Ve République publiée en 2012.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse est une grande loi française de la Ve République publiée en 2011.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi portant engagement national pour l’environnement est une grande loi française de la Ve République publiée en 2010.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi de modernisation des institutions de la Ve République est une grande loi française de la Ve République publiée en 2008.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est une grande loi française de la Ve République publiée en 2007.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations est une grande loi française de la Ve République publiée en 2003.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative aux lois de finances est une grande loi française de la Ve République publiée en 2001.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une grande loi française de la Ve République publiée en 2000.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative au pacte civil de solidarité est une grande loi française de la Ve République publiée en 1999.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi portant réforme du service national est une grande loi française de la Ve République publiée en 1997.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi relative au financement de la vie politique est une grande loi française de la Ve République publiée en 1995.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi Hadopi) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2009.

Droit · « Humanités numériques ». Le 18 avril 2023.

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Loi Taubira relative au mariage pour tous) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2013.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, dite loi sur le port de signes religieux à l’école, est une grande loi française de la Ve République publiée en 2004.

Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.

La loi de modernisation sociale (loi sur le harcèlement moral au travail) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2002.

Droit. Le 18 avril 2023.