Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
Loi française sur l’armée
La loi portant réforme du service national est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’armée, publiée au Journal officiel en octobre 1997.
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- Publié par Sambuc éditeur.