Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Loi française d’urbanisme
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’urbanisme, publiée au Journal officiel en décembre 2000.
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- Publié par Sambuc éditeur.