Droit. Published 18 April 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Loi française d’urbanisme
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’urbanisme, publiée au Journal officiel en décembre 2000.
La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 constitue un texte légal de la République française ayant paru le 13 décembre 2000. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de l’urbanisme.
La mesure traite simultanément de l’urbanisme, de l’habitat et des transports, en donnant une véritable cohérence à l’ensemble des politiques en la matière, afin de promouvoir « un aménagement plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable ».
Droit. Published: 18 April 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
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Publié par Sambuc éditeur.