Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Loi de finance française
La loi relative aux lois de finances est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine des finances, publiée au Journal officiel en août 2001.
La loi du 1er août 2001 est un cadre législatif organique de la République française publié au Journal officiel le 1er août 2001. Ce texte est une loi majeure de la Ve République dans le domaine des finances.
Son objectif est de fixer le cadre juridique des lois de finances en France en remplacement du précédent cadre instauré en 1959, et vise à moderniser la gestion de l’État, notamment en donnant plus d’autonomie aux gestionnaires dans le choix d’affectation de la ressource financière.
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Publié par Sambuc éditeur.