Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Loi de finance française
La loi relative aux lois de finances est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine des finances, publiée au Journal officiel en août 2001.
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- Publié par Sambuc éditeur.