Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,2 feuillet).
Droit
Loi Taubira relative au mariage pour tous (2013)
Loi française sur la vie conjugale
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite Loi Taubira relative au mariage pour tous, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la vie conjugale, publiée au Journal officiel en mai 2013.
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- Publié par Sambuc éditeur.