Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Loi française de politique culturelle
La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la politique culturelle, publiée au Journal officiel en août 2003.
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- Publié par Sambuc éditeur.