Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Loi politique française
La loi de modernisation des institutions de la Ve République est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la politique, publiée au Journal officiel en juillet 2008.
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- Publié par Sambuc éditeur.