Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,2 feuillet).
Droit
Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Loi française sur le secteur public
La loi de transformation de la fonction publique est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine du secteur public, publiée au Journal officiel en août 2019.
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 6 août 2019. Il s’agit d’une norme importante de la Cinquième République en lien avec le secteur public.
Cette mesure entreprend de moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique.
Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,2 feuillet).
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Publié par Sambuc éditeur.