Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,2 feuillet).
Droit
Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Loi française sur l’enseignement supérieur
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’enseignement supérieur, publiée au Journal officiel en août 2007.
La loi du 10 août 2007 constitue une norme juridique de la République française ayant paru le 10 août 2007. Ce texte constitue une disposition fondamentale de la Ve République liée à l’enseignement supérieur.
Cette mesure prévoit la généralisation de l’autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi.
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Publié par Sambuc éditeur.