Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,2 feuillet).
Droit
Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Loi française sur l’enseignement supérieur
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’enseignement supérieur, publiée au Journal officiel en août 2007.
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- Publié par Sambuc éditeur.