Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Loi française sur les outre-mer
La loi relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine des outre-mer, publiée au Journal officiel en avril 2018.
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- Publié par Sambuc éditeur.