Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Loi française environnementale
La loi portant engagement national pour l’environnement est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’environnement, publiée au Journal officiel en juillet 2010.
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- Publié par Sambuc éditeur.