Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (0,3 feuillet).
Droit
Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Loi française environnementale
La loi portant engagement national pour l’environnement est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’environnement, publiée au Journal officiel en juillet 2010.
La loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est une norme juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 12 juillet 2010. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République liée à l’environnement.
La loi a pour objet de décliner les orientations du premier Grenelle de l’environnement et les objectifs du gouvernement dans ce domaine.
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Publié par Sambuc éditeur.