Droit. Le 18 avril 2023. Format : timbre-poste (1 feuillet).
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Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)
Loi française sur l’armée
La loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de l’armée, publiée au Journal officiel en avril 2006.
La Loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, aussi dite loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense, constitue une norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée.
Ce texte vise à modifier les dispositions de la loi du 22 octobre 1999 relative à l’organisation de l’armée, notamment concernant le système des réservistes, reposant depuis 1999 sur le volontariat. Cette modification intervient en lien avec les « évolutions survenues dans l’environnement international depuis le 11 septembre 2001 », et a entre autres objets de « disposer d’une réserve plus réactive et plus disponible » en cas de crise.
Publié par Sambuc éditeur.
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