Droit · « Cinéphilie(s) »

Décret Herriot de 1928 sur l’exploitation de salles de spectacle cinématographique et le contrôle des films

En février 1928, alors que les films américains représentent 63 % des productions exploitées en France, Édouard Herriot, ministre du gouvernement Poincaré, signe un décret qui marque un tournant dans l’histoire du cinéma français.

Droit · « Cinéphilie(s) ». Le 6 février 2026.

… ceptions déterminées par un arrêté ministériel qui sera pris sur l’avis de la commission instituée en vertu de l’article 5 du présent décret, aucun film cinématographique ne peut être représenté en public si ce film, y compris son titre et ses sous-titres, n’a …

Actualités culturelles

Le SNE lance le « Mois du Livre audio » en mai

Les éditeurs de la commission Livre audio du Syndicat national de l’édition (SNE) lancent le « Mois du Livre audio » pour faire connaître ce mode d’accès au livre, à la fois oral et dématérialisé, et lui donner une nouvelle visibilité.

Actualités culturelles. Le 27 avril 2022.

… mais aussi de lui donner une nouvelle visibilité, les maisons d’édition de la Commission du livre audio du Syndicat national de l’édition (SNE) lancent cette année le « Mois du livre audio », pour la première fois. Tout au long du mois de mai 2022, les éditeur …

Patrimoine

Quatre communes accèdent au statut de Site patrimonial remarquable en ce début d’année 2026

Le Quesnoy, La Canourgue, Aubigny-sur-Nère et Saint-Sulpice-sur-Lèze ont été classées Sites patrimoniaux remarquables au premier trimestre 2026, renforçant la protection de leurs ensembles urbains historiques et de leurs paysages.

Patrimoine. Le 20 avril 2026, par Luc Grampivf.

… automne 2024, a franchi les étapes réglementaires avec l’avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en novembre 2024, puis celui du commissaire enquêteur en octobre 2025 à l’issue de la consultation publique. Cette reconnaissa …

Droit

Dépôt-vente

Le dépôt-vente, ou dépôt en vue de vente, est un type de contrat commercial dans lequel un fonds est confié par son propriétaire à un tiers, en vue de sa commercialisation.

Droit. Le 4 juillet 2023.

… le dépositaire à vendre le bien pour le compte du déposant et à percevoir une commission en contrepartie. Le déposant reste ainsi propriétaire du bien jusqu'à la vente effective, contrairement à la vente classique, dans laquelle le commerçant acquiert directem …

Droit · « Humanités numériques »

Règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet législatif de l’Union européenne destiné à encadrer le développement de l’intelligence artificielle en Europe dans les domaines des données personnelles, de la santé ou encore de la propriété intellectuelle.

Droit · « Humanités numériques ». Le 9 mai 2023. dernière révision le 17 octobre 2024.

… à-vis de la protection des données et des droits numériques. En juin 2018, la Commission européenne met en place un groupe d’experts destiné à élaborer la stratégie de l’Europe en matière d’intelligence artificielle. La publication l’année suivante des Lignes …

Droit

Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

La loi sur les publications destinées à la jeunesse est une grande loi française de la IV^e République publiée en 1949.

Droit. Le 4 août 2023, par Raphaël Deuff.

… démoralisation de la jeunesse » ; elle opère encore aujourd’hui à travers une Commission de contrôle qui ne censure pas (dans l’esprit de la loi sur la liberté de la presse de 1881), mais juge après parution et transmet un avis au garde des Sceaux. Issue de dé …

Jeunesse et éducation

Le Sénat adopte une « liste noire » des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Le Sénat a voté le 31 mars dernier une version remaniée de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, privilégiant un système à deux niveaux plutôt qu’une interdiction générale, ce qui crée un désaccord juridique avec le gouvernement.

Jeunesse et éducation. Le 18 avril 2026, par Luc Grampivf.

… a ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé la saisine de la Commission européenne d’ici la fin de la semaine, laquelle devrait formuler ses recommandations dans un délai d’environ trois mois. Cette controverse juridique illustre la complexité …

Patrimoine

Site patrimonial remarquable de Montélimar : un ensemble architectural historique protégé

Le centre historique de Montélimar, comprenant la ville intra-muros, les boulevards du XIXe siècle et les faubourgs paysagers, constitue un ensemble architectural et patrimonial d’exception désormais classé site patrimonial remarquable.

Patrimoine. Le 12 février 2025, par Luc Grampivf.

… inistériel après une procédure administrative incluant l’avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, les délibérations du conseil communautaire de Montélimar Agglomération et du conseil municipal, ainsi qu’une enquête publique …

… r les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne. L’UE dispose par ailleurs d’un Comité politique et de sécurité (COPS). Dans le domaine de la police criminelle, une Agence de l’Union européenne pour la coopér …

Droit

Le SNE appelle à une réévaluation de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

En réponse à l’interdiction d’un roman de Manu Causse, le Syndicat national de l’édition (SNE) appelle à une réévaluation de la loi d’encadrement de l’édition jeunesse, promulguée voici bientôt 75 ans.

Droit. Le 4 août 2023, par Luc Grampivf.

… démoralisation de la jeunesse » ; elle opère encore aujourd’hui à travers une Commission de contrôle qui ne censure pas (dans l’esprit de la loi sur la liberté de la presse de 1881), mais juge après parution et transmet un avis au garde des Sceaux. La loi de 1 …