… de drogues aggrave l’accès aux services de lutte contre le VIH. Ces barrières juridiques et sociales rendent les populations les plus vulnérables encore plus difficiles à atteindre, alors même qu’elles nécessitent une attention prioritaire selon la stratégie m …
… il est pratiqué aujourd’hui montre ses limites structurelles. Les définitions juridiques françaises et européennes du recyclage se contentent d’exiger une valorisation économique des déchets en vue de produire une substance, une matière ou un produit, sans gar …
Développé par le SNE, en particulier en collaboration avec les éditeurs juridiques du groupe Droit, Ref-lex croise des sources de la doctrine, de la jurisprudence et légales pour constituer un répertoire général des règles à utiliser pour la citation de référe …
… la langue française et aux langues de France (DGLFLF), vise à doter la langue juridique d’expressions précises et accessibles pour qualifier des phénomènes contemporains qui échappaient jusqu’alors à une désignation appropriée en français et privilégiaient des …
… en place par la France en 2019. Cette décision met un terme aux contestations juridiques qui remettaient en question la constitutionnalité de cet impôt visant les géants technologiques. La contestation était menée par Digital Classifieds France, filiale du gro …
… c’est aussi un choix culturel et politique. La prolifération des données : un obstacle à la pensée claire ? À l’ère du numérique, un impératif semble s’imposer, tout doit être conservé : archives historiques, souvenirs personnels, documents culturels. Cette ac …
… oins un parent sera nécessaire avant que l’enfant puisse y accéder. Imbroglio juridique entre santé publique, libertés et droit européen Cette approche à deux vitesses répond aux réserves émises par le Conseil d’État, qui avait pointé les risques d’inconstitut …
… cre les acteurs de la pertinence de la démarche, se sont posées des questions juridiques quant au réemploi des données produites dans le cadre de l’open data, comme l’indique la présentation du projet sur un site gouvernemental consacré aux expérimentations lo …