Droit
Dépôt-vente

… ente sont en principe soumises à la TVA au taux normal de 20 %, sauf pour les œuvres d'art, objets de collection ou antiquités, qui bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. Dans le monde du livre Dans le commerce du livre, une situation fréquente de dépôt-vente …







