Droit

Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)

Dans le domaine des travaux publics et du droit de l’environnement, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est une des conditions de dérogation à l’interdiction de travaux d’aménagement en raison d’atteinte à des espèces protégées.

Droit. Le 12 mai 2025.

… ive habitats) et la directive du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive oiseaux), transposées en France dans le Code de l’environnement. La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIP …

Littérature

Émile Zola

Indissociable de l’école romanesque du naturalisme, dont il devient le chef de file après le large succès de L’Assomoir, Émile Zola est l’auteur d’une œuvre ample et nourrie de réel, qui projette de peindre avec une rigueur scientifique le quotidien et les mœurs sociales de son époque.

Littérature. Le 21 septembre 2024, par Armand Guillaumond.

… ur se consacrer à son œuvre romanesque. À la fin de sa vie, alors qu’éclate l’affaire Dreyfus, Zola se penche sur cette condamnation et ses irrégularités judiciaires : l’écrivain reprend alors sa plume de journaliste, et se lance dans une bataille qui lui impo …

Droit

Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche a créé le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), et conduit à un certain nombre de regroupements d’établissements.

Droit. Le 28 novembre 2022.

… programme pour la recherche, issue du Pacte pour la recherche, créait un Haut Conseil de la science et de la technologie et comprenait notamment des dispositions touchant à l’évaluation de la recherche. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsab …

Patrimoine

Villes et Pays d’art et d’histoire

Le label Villes et Pays d’art et d’histoire est un label français attribué par le ministère de la Culture, dédié à la médiation culturelle et patrimoniale dans les territoires. Il distingue les collectivités territoriales engagée dans une politique de sensibilisation au patrimoine bâti et paysager.

Patrimoine. Le 4 avril 2023.

… ination du grand public. Attribué par le ministre de la Culture sur l’avis du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire (arrêté de juillet 2005), le label Villes et Pays d’art et d’histoire garantit à la commune ou à la collectivité une visibilit …

… structure de l’UFRN est à nouveau modifiée par un décret créant notamment le Conseil universitaire (CONSUNI), le Conseil pour l’enseignement, la recherche et la vulgarisation (CONSEPE), le Conseil de surveillance (CONCURA) et le rectorat. 1996. — Achèvement d …

Arts · « Le Verre, matériau d'exception »

Bernard Perrot

Bernard Perrot (1640–1709), maître de la verrerie d’Orléans et inventeur de nombreux procédés de fabrication du verre, de l’émail et du cristal.

Arts · « Le Verre, matériau d'exception ». Le 29 décembre 2022.

… te de créer une seconde verrerie à Orléans, après avoir obtenu des lettres du Conseil du Roi, le 18 septembre 1671. Colbert de Seignelay (qui a des liens avec Jean Castellan) prend la défense de Perrot ; en février de l’année suivante, le roi apporte sa confir …

Économie et industries

Covid-19 : Quel impact sur le livre d’art et le beau-livre ?

Le secteur de l’art et de l’édition d’art enregistre une baisse de 36% en 2020 ; ce déclin, qui fait l’objet d'une étude du SNE, est très significatif.

Économie et industries. Le 28 septembre 2021.

… ensemble a su résister à l’impact de la crise sanitaire (– 2,3 % du chiffre d’affaires), certains secteurs de l’édition connaîtront une baisse significative de leur chiffre d’affaires en 2020. C’est notamment le cas de l’art et de l’édition d’art, qui enregist …

Droit · « Humanités numériques »

Règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet législatif de l’Union européenne destiné à encadrer le développement de l’intelligence artificielle en Europe dans les domaines des données personnelles, de la santé ou encore de la propriété intellectuelle.

Droit · « Humanités numériques ». Le 9 mai 2023. dernière révision le 17 octobre 2024.

En travaux dès 2018, la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet de cadre européen concernant l’éthique numérique et l’intelligence artifici …

Patrimoine

Quatre communes accèdent au statut de Site patrimonial remarquable en ce début d’année 2026

Le Quesnoy, La Canourgue, Aubigny-sur-Nère et Saint-Sulpice-sur-Lèze ont été classées Sites patrimoniaux remarquables au premier trimestre 2026, renforçant la protection de leurs ensembles urbains historiques et de leurs paysages.

Patrimoine. Le 20 avril 2026, par Luc Grampivf.

… ié qui justifie désormais une protection renforcée. Le projet, soutenu par le conseil municipal et le conseil communautaire du Pays de Mormal dès l’automne 2024, a franchi les étapes réglementaires avec l’avis favorable de la Commission nationale du patrimoine …

Droit

Référendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une disposition de consultation directe du cadre législatif français permettant à des membres du Parlement et des citoyens de soumettre une proposition de loi au référendum.

Droit. Le 14 avril 2023.

… ition de loi, qui doit être signée par le nombre requis de parlementaires. Le Conseil constitutionnel examine ensuite le texte, et dispose d’un mois pour décider de sa conformité à la Constitution. Dans le cas d’une décision positive du Conseil constitutionnel …