Droit
Loi de transition énergétique (2015)

… produits phytopharmaceutiques, de l’usage du plastique dans le secteur de la vente au détail, de l’obsolescence programmée, et du secteur alimentaire. En matière d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre, la loi prévoit ainsi un objectif chiffré de rédu …






