Recherche
287 résultats pour « Constitution: government » · 0,08 s
Tout (287) · Articles (258) · Actualités Sambuc (12) · Publications (8) · Librairies (6) · Quiz (2) · Collections (1)
… n du Conseil constitutionnel rendu le 15 juin 1999, déclarant contraires à la Constitution certaines des dispositions du texte. Les pays ayant actuellement ratifié la Charte sont : l’Allemagne (1998), l’Arménie (2002), l’Autriche (2001), la Bosnie-Herzégovine …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Judéo-espagnol
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 3 janvier 2025.
… le judéo-espagnol dans les pays balkaniques, 1935). Droit et institutions La Constitution de 1958 dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et comme langue …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Kabyle
… Rachid Aliche (1953-2008), Saïd Sadi ou Amar Mezdad. Droit et institutions La Constitution de la Ve République dispose, sur les territoires français, du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 jui …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Yiddish occidental
… uifs. Trésors de la littérature yiddish, 2008-2009). Droit et institutions La Constitution de la Ve République dispose, en France, du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce q …
Sciences humaines · « Semaine de la Francophonie »
Créoles et littératures : le mélange des langues
… lexique est topographique ; aussi le dialogue de deux langues, comme dans la constitution des créoles, et la porosité ou l’échange qui s’introduisent, appellent à un territoire autre, un territoire de l’autre, et à son appropriation. De là provient l’idée d’e …
Littérature · « Semaine de la Francophonie »
Littératures francophones : une histoire mondiale du français
… ne langue commune, à travers le temps ou l’espace. Mais surtout, c’est ce qui constitue la langue, comme langue d’une nation aussi, et immédiatement confrontée à d’autres langues, qu’interroge à l’endroit du français l’idée de « littératures francophones ». Da …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Langues kanak
… relative à la Nouvelle-Calédonie, art. 215. Sur les territoires français, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et com …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Rromani
… macédonien Šaban Iliaz. Droit et institutions Pour les régions de France, la Constitution de la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence …
Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde »
Loi Toubon (1994)
Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 12 décembre 2024, par Pierre Delapidue.
… ne loi ordinaire de la République française ratifiée le 4 août 1994. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique linguistique. Ce texte juridique a pour but de garantir aux citoyens français, dans différentes …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Langue des signes française
… tion en langue française est de droit. Code de l’éducation, art. L112-2-2. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce …