… la langue française. Dans certains pays d’Europe, cette langue est également protégée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires (1992) : en Roumanie et en Slovaquie (II, art. 7), en Bosnie-Herzégovine, en Pologne et en Ukrain …
… uent en parallèle à prendre des médicaments antidépresseurs conventionnels. L’espèce végétale Mimosa tenuiflora est en elle-même légale au Brésil, de la plantation à la possession. Toutefois, la consommation de produits contenant de la DMT est interdite, excep …
… 994 relative à l’emploi de la langue française. Cette langue est par ailleurs protégée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires (1992), en Espagne (II, art. 7). Au reste, le tachelhit est cité dans l’édition 2010 de l’Atlas d …
… présente les actions menées par le ministère de la Culture pour promouvoir et protéger la langue française et, de façon croisée, le plurilinguisme sur le territoire national. Les rapporteurs soulignent l’importance de la langue française comme patrimoine commu …
… stoire du cinéma français. Ce texte répond à une double urgence : d’une part, protéger une industrie nationale asphyxiée par la stratégie commerciale redoutable d’Hollywood, qui propose ses films à prix dérisoires tout en imposant des commissions atteignant pa …
… sement dans la résilience cognitive constitue une stratégie plus durable pour protéger les sociétés démocratiques face aux menaces informationnelles, qu’elles soient d’origine étrangère ou domestique, qu’elles proviennent d’acteurs étatiques ou qu’elles résult …
… nçaise). Dans certains pays du continent européen, cette langue est également protégée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires (1992) : en Autriche, en Norvège, en République tchèque, en Roumanie et en Ukraine (II, art. 7), …
… telles que le kachoube, le lemkovien et le rromani, tandis que le Royaume-Uni protège des langues celtiques insulaires comme le cornique, l’irlandais et le gaélique d’Écosse. Signataire de la Charte, la France n’a pas à ce jour ratifié le texte, jugé contraire …
… Le dispositif juridique du « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui vise à protéger les sols de la pression des activités humaines, ou les nombreuses dénominations de « zones », depuis les zones d’activité commerciale (ZAC) en périphérie des villes aux inst …
… de livres : cette loi joue ainsi un rôle voisin de celui de la loi Lang, pour protéger le maillage des enseignes de librairies en France, en limitant la concurrence déloyale d’acteurs très puissants. Chronologie de la loi Lang 1945. — Ordonnance no 45-1483 du …