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2 résultats pour « Darcos » · 0,03 s

Économie et industries

Loi Darcos sur les frais de port du livre : un premier bilan positif après plus d’un an d’application

Série Fiat Lux / Israfil Dough
Série Fiat Lux / Israfil Dough

Un an après l’instauration des frais de port minimum sur les livres (loi Darcos), une coalition de libraires et de chaîne de distribution publie une étude démontrant l’efficacité de cette mesure face à Amazon.

Économie et industries. Le 6 février 2025.

… maintenir son équilibre face aux nouvelles pratiques de consommation. La loi Darcos sur l'économie du livre La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, dite loi Darcos du nom de …

Droit

Loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang

La loi du 10 août 1981, dite « loi Lang », a instauré en France le prix unique du livre : fixé par l’éditeur, le prix d’un ouvrage doit être respecté par tous les vendeurs sur l’ensemble du territoire.

Droit. Le 14 novembre 2022.

… u livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, dite « loi Darcos », a instauré le respect d’un montant minimum, fixé par arrêté, pour le service de livraison de livres : cette loi joue ainsi un rôle voisin de celui de la loi Lang, pour prot …



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