La Californie adopte sa première loi sur la régulation de l’intelligence artificielle

Réglementation technologique et intelligence artificielle

Le gouverneur californien Gavin Newsom a promulgué le 29 septembre 2025 la loi SB 53, établissant un cadre réglementaire strict pour l’intelligence artificielle (IA). Ce texte impose aux entreprises développant des modèles d’IA avancés des obligations de transparence sans précédent, incluant la publication de leurs protocoles de sécurité et le signalement rapide des incidents. La loi arrive après l’échec d’un précédent projet jugé trop contraignant et survient dans un contexte d’investissements massifs dans l’IA, accompagnés d’inquiétudes croissantes sur les risques associés aux technologies les plus sophistiquées.

Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a promulgué lundi 29 septembre 2025 la loi SB 53, instaurant une régulation majeure de l’intelligence artificielle dans l’État qui abrite les principaux acteurs mondiaux du secteur. Cette initiative législative marque un tournant, un an après le rejet d’un texte précédent considéré comme trop défavorable à l’innovation technologique.

Le gouverneur affirme avoir trouvé un équilibre permettant d’encourager l’innovation tout en protégeant la sécurité publique. La loi intervient alors que des dizaines de milliards de dollars affluent dans la Silicon Valley pour financer le développement de l’intelligence artificielle, mais dans un climat d’inquiétudes grandissantes concernant les dérives potentielles des modèles les plus avancés.

Le texte impose des obligations de transparence quasi-inédites aux entreprises développant les modèles d’intelligence artificielle les plus complexes. Ces sociétés devront désormais rendre publics leurs protocoles de sécurité, signaler les incidents graves dans un délai maximum de quinze jours et assurer la protection des lanceurs d’alerte. Selon ses promoteurs, cette législation constitue une première à l’échelle mondiale.

Une première loi de régulation après un revers l’an passé

La loi contraint notamment les entreprises à dévoiler les comportements trompeurs dangereux observés lors des phases de test. Concrètement, si un grand modèle de langage (LLM) ment, ou cherche à contourner des mécanismes de contrôle destinés, par exemple, à l’empêcher de faciliter la fabrication d’armes biologiques ou nucléaires, les développeurs devront signaler l’incident dès lors qu’il accroît significativement les risques de dommages. Un groupe de réflexion piloté par des experts de renom, dont la chercheuse Fei-Fei Li de l’université Stanford, surnommée la « marraine de l’intelligence artificielle », avait souligné en juin dernier les progrès inquiétants constatés dans toutes les catégories de menaces, selon les propres rapports des entreprises leaders du secteur.

Le sénateur démocrate Scott Wiener, à l’origine de ce texte législatif, avait essuyé un revers l’année précédente lorsque le gouverneur avait opposé son veto à son projet initial. Cette première version avait profondément divisé la Silicon Valley, certains dirigeants craignant qu’elle ne décourage les innovateurs au début de la « révolution de l’intelligence artificielle ». La nouvelle mouture de la loi bénéficie d’un contexte politique modifié, survenant après l’échec de l’administration Trump dans sa tentative de bloquer toute régulation étatique de l’intelligence artificielle, au motif que celle-ci ralentirait la compétition américaine face à la Chine.

Le sénateur Wiener souligne que sa loi présente l’avantage de rendre publics les protocoles de sécurité, contrairement à la réglementation de référence de l’Union européenne qui, bien que plus contraignante, limite leur transmission aux seules autorités. Avant la promulgation du texte, plusieurs géants californiens de l’intelligence artificielle, notamment Meta, Google, OpenAI et Anthropic, avaient pris des engagements volontaires concernant les tests de sécurité et l’élaboration de protocoles robustes. La nouvelle législation californienne vient codifier et étendre ces engagements initialement volontaires.

Raphaël Deuff

Ressources en ligne

Ressource : Governor Newsom signs SB 53, advancing California’s world-leading artificial intelligence industry (gov.ca.gov)

Ressource : California strengthens its position as the global AI leader with new working report issued by experts and academics (gov.ca.gov)

Ressource : Californication of AI? Golden State is #1 in AI, and the birthplace of modern tech, so yeah — be quiet, Ted Cruz (gov.ca.gov)

Ressource : California Legislative Information (leginfo.legislature.ca.gov)

Ressource : California State Assembly (assembly.ca.gov)

Ressource : Senator Scott Wiener (sd11.senate.ca.gov)

Ressource : Governor of California - Gavin Newsom (gov.ca.gov)

Entités liées

Intelligence artificielle, Silicon Valley, Californie, Gavin Newsom, OpenAI, Meta, Google, Anthropic, réglementation technologique, sécurité de l’IA.

Entités nommées fréquentes : IA, SB, AI, California, Gavin Newsom, Silicon Valley.