… L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33) qui disposent en France de l’enseignement du flamand. La langue flamande est enseignée dans l’académie de Lille. …
… t L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Son usage dans la sphère publique, la presse et les médias est principalement édicté au sein de la loi Toubon (loi relative à l’emploi de la langue frança …
… L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). L’utilisation du créole agaléen dans la presse, les émissions audiovisuelles et la sphère publique est essentiel …
… t L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) qui disposent de l’enseignement du créole seychellois comme langue minoritaire en France. Son emploi dans la presse, les émissions et dans la sphère publiq …
… t L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Sa présence dans les médias et la sphère publique est essentiellement édictée au sein de la loi Toubon (loi no 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la la …
… t L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) qui disposent en France de l’enseignement du francique lorrain. La langue francique mosellane est enseignée au sein des académies de Nancy-Metz et de Stras …
… t L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) qui disposent en France de l’enseignement du créole chagossien. Son utilisation dans la sphère publique, la presse et les médias est édictée au sein de la …
… L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). Sa présence dans la sphère publique et dans les médias est principalement définie par la loi Toubon (loi du 4 ao …