… lynésie française. Les personnes physiques et morales de droit privé en usent librement dans leurs actes et conventions ; ceux-ci n’encourent aucune nullité au motif qu’ils ne sont pas rédigés dans la langue officielle. Loi organique no 2004-192 du 27 février …
… e générale jusque dans les années 1920) et d’intellectuels (Frédéric Mistral, licencié en droit, a reçu le prix Nobel de littérature pour son œuvre toute en provençal). Mais les préjugés sont fondés sur un aveuglement pour ne voir que ce que l’on veut voir. Ai …
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… de l’événement, expose des séries limitées de stylos à bille conçues avec des licences populaires telles que One Piece et tirées à environ 250 000 exemplaires, ainsi que sa gamme Capless, un stylo-plume sans capuchon dont la plume se rétracte par pression. L’e …
… ent le rapport Spinoza - Reporters sans frontières L’outil, dont le code sera librement accessible au printemps 2025, a été conçu selon des principes éthiques stricts : fiabilité de l’information, transparence des sources et respect des droits d’auteur. Pour l …
… ivilégiant des activités alternatives comme la lecture à voix haute, les jeux libres ou de société, les activités physiques, créatives et artistiques. Gabriel Attal appelle à « un état d'urgence » contre les écrans L'ancien Premier ministre Gabriel Attal et le …
… u, Décrète : Art. 1. — L’ouverture et l’exploitation des cinématographes sont libres, à la charge pour toute personne voulant exploiter une salle de spectacle cinématographique de faire, quinze jours au moins avant l’ouverture de la salle, une déclaration à la …