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133 résultats pour « Conseil » dans Articles · 0,07 s

Tout (145) · Articles (133) · Publications (6) · Librairies (4) · Contributeurs (1) · Actualités Sambuc (1)

… de l’Année européenne du patrimoine architectural de 1975, une initiative du Conseil de l’Europe qui avait mis en avant l’importance cruciale du patrimoine bâti dans la qualité de vie et la préservation culturelle. Attachement au patrimoine bâti L’exergue sur …

… uropéenne des langues s’inscrit dans le cadre des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe et de la construction de la démocratie. Cette campagne en faveur du plurilinguisme s’adresse à l’ensemble des citoyens européens, des écoles au grand public. Dans …

… ination du grand public. Attribué par le ministre de la Culture sur l’avis du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire (arrêté de juillet 2005), le label Villes et Pays d’art et d’histoire garantit à la commune ou à la collectivité une visibilit …

Droit · « Humanités numériques »

Règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet législatif de l’Union européenne destiné à encadrer le développement de l’intelligence artificielle en Europe dans les domaines des données personnelles, de la santé ou encore de la propriété intellectuelle.

Droit · « Humanités numériques ». Le 9 mai 2023. dernière révision le 17 octobre 2024.

En travaux dès 2018, la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet de cadre européen concernant l’éthique numérique et l’intelligence artifici …

… ition de loi, qui doit être signée par le nombre requis de parlementaires. Le Conseil constitutionnel examine ensuite le texte, et dispose d’un mois pour décider de sa conformité à la Constitution. Dans le cas d’une décision positive du Conseil constitutionnel …

… é avant son adoption définitive au Parlement. Il attend désormais l’examen du Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision le 7 août 2025, et pourrait censurer tout ou partie de la loi. Ce n’est qu’après cette étape qu’Emmanuel Macron pourra décider de …

… doptée le 25 juin 1992 par le Comité des Ministres (l’instance de décision du Conseil de l’Europe) et ouverte à la signature le 5 novembre suivant à Strasbourg, la Charte des langues régionales ou minoritaires entrée en vigueur le 1er mars 1998. Vingt-cinq pay …

… ilms. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des Finances, du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et du ministre de l’Intérieur, Vu l’avis du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date …

… 3e COP se tient à New Delhi (Inde), du 25 février au 8 mars 1981. 1982. — Le Conseil des Communautés européennes du 3 décembre 1982 arrête le règlement de la Communauté économique européenne (CEE) no 3626/82 relatif à l’application dans la Communauté de la co …

… ft adopte une approche similaire mais à plus grande échelle, s’engageant à ne conserver aucune propriété sur les données collectées, qui seront rendues accessibles au grand public en source ouverte (open source). Cette approche s’inscrit dans une stratégie plu …


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